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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 25, amendement 745

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cet amendement tire lui aussi les conséquences de' décisions prises en troisième partie sur le tableau d'équilibre des régimes de base.

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