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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'article 25 présente le tableau d'équilibre par branches de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.

Si nous étions naïfs, nous serions étonnés ! Le Gouvernement nous a expliqué à plusieurs reprises que des mesures importantes avaient été prises ; une loi sur les retraites vient, paraît-il, d'être votée – même si on verra bien ce qu'il en sera de son application, j'y reviendrai ; un certain nombre de mesures destinées à limiter les dépenses et à dégager des ressources supplémentaires ont été annoncées, certaines ont même été votées.

Quand, à l'article 25, on fait le bilan de tout cela, on obtient un déficit réduit de deux malheureux petits milliards, soit de moins de 10 % par rapport à cette année.

Cela devient donc très inquiétant. Si on laisse de côté la branche vieillesse, et que l'on prend les branches maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, de 2011 à 2014, le total fait 45 milliards d'euros. Que comptez-vous faire ? Vous n'avez toujours pas répondu.

Je suis très inquiet, car tout à l'heure j'avais posé deux questions. La première portait sur l'amendement Montchamp : vous ne m'avez jamais répondu, mais j'ai bien vu le moment venu ce qui est arrivé. La seconde portait sur vos intentions pour ces 45 milliards d'euros à l'horizon 2014 : vous ne me répondez pas, je suis donc de plus en plus inquiet.

D'autre part, tout le monde l'a bien vu, ces nouveaux dispositifs, y compris sur les retraites, ne sont pas financés. Je ne veux pas revenir au débat sur les retraites : nous en aurons, je crois, l'occasion plus tard.

Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que vous aviez pris des mesures inéquitables et qui plus est non financées. C'est ce qui explique qu'ils soient encore très mobilisés.

Je veux à cette occasion rendre hommage au mouvement social que nous avons constaté aujourd'hui. Le Gouvernement et sa majorité avaient crié victoire avant l'heure, pensant que tout cela allait s'arrêter puisque le projet de loi sur les retraites était voté. Or, bien que le projet de loi sur les retraites ait été voté – attendons tout de même de voir ce qu'en dira le Conseil constitutionnel et les conditions de promulgation et d'application – et que nous soyons en période de vacances scolaires, contexte peu favorable aux manifestations, la participation aux manifestations d'aujourd'hui représente plus des deux tiers de celle qui avait été constatée au cours des manifestations précédentes. Autrement dit, le mouvement ne s'arrête pas. La motivation populaire est très forte, et elle est durable. Vous allez devoir prendre en considération cette situation et la gérer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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