Intervention de Jean-Luc Préel

J'espère, cette fois, obtenir une réponse de M. le ministre : il est très compétent, et il doit pouvoir nous dire comment il espère demain retrouver la croissance, réduire le chômage et réaliser cette importante augmentation de la masse salariale.

L'article 25 propose l'approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base : c'est donc l'équilibre, comme chacun l'a compris, entre les recettes et les dépenses.

Le déficit prévisionnel pour 2011 serait, en comprenant le Fonds de solidarité vieillesse que l'on vient d'ajouter, de 27,7 milliards. Je le dis quelques fois en plaisantant : heureusement que l'on parle en euros, parce qu'en francs, cela ferait extrêmement peur ! En euros, ça passe ; merci l'euro ! (Sourires.)

Ce déficit est considérable. Il est désormais repris par la CADES, dans des conditions sur lesquelles je ne reviens pas mais que, vous vous en souvenez certainement, nous n'avons pas approuvées.

J'espère que ce déficit ne sera pas supérieur à ces prévisions. Les prévisions de recettes sont en effet sans doute quelque peu optimistes, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article précédent. Nous avons en particulier quelques doutes sur la prévision d'augmentation de la masse salariale.

Les dépenses sont prévisibles pour les branches famille et vieillesse : les futurs retraités sont évidemment nés depuis longtemps… C'est plus aléatoire pour l'assurance maladie. En effet, l'ONDAM est fixé à un niveau très volontariste, alors qu'il faut financer la revalorisation de la consultation à 23 euros dès le 1er janvier, et qu'il faut également prendre en compte dans l'ONDAM hospitalier l'augmentation de rémunération des infirmières, en raison de la réforme dite LMD.

Il serait souhaitable qu'à l'avenir, les lois de financement de la sécurité sociale soient votées en équilibre, si nous ne voulons pas recréer des déficits pour les transférer à nouveau à la CADES, éventuellement en prolongeant la durée de vie de celle-ci au-delà de 2025.

Bien entendu, le vote d'une loi en équilibre exigerait des progrès dans la voie d'une meilleure efficience, mais aussi de dégager des recettes correspondant aux dépenses. Comment pouvons-nous continuer de voter des lois de financement en déficit ? Cette année, le déficit sera de 27,7 milliards ; j'espère qu'il sera nul l'année prochaine, mais cela nécessitera un effort considérable.