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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24, amendement 747

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cet amendement tire les conséquences des amendements adoptés en troisième partie sur les prévisions de recettes 2011 réparties par catégorie.

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