Intervention de Michel Issindou

Cet article porte sur les tableaux de récapitulation des recettes. Certes, elles sont en augmentation, et on peut s'en réjouir. Mais vous prévoyez une augmentation de la masse salariale privée de 2,9 % en 2011 ; les quelques chiffres dont nous disposons aujourd'hui sur l'emploi sont un peu inquiétants, si l'on veut vraiment arriver à une telle augmentation. Mais après tout, pourquoi pas ?

Vous prévoyez d'affecter 70 % de la réduction de ces niches à la sécurité sociale : c'est très bien. Vous dressez une liste de toutes les mesures que nous venons d'aborder – les retraites chapeaux, les stock-options, l'annualisation du calcul des allégements généraux : c'est très bien, et nous avons d'ailleurs voté ces mesures. Ces gains seront affectés au Fonds de solidarité vieillesse, c'est très bien aussi.

Ce qui est désolant, c'est qu'avec cette belle liste, on pourrait avoir l'impression que vous allez régler le problème mais qu'à l'arrivée, le déficit ne diminue que de 2 milliards !

Parallèlement, c'est vrai, l'ONDAM fait augmenter les dépenses. Mais cette accumulation de petites recettes, pour des résultats infimes, est désespérante. Tout à l'heure, nous sommes passés tout près d'une recette de 5,4 milliards : ils étaient à portée, il suffisait de tendre la main pour les saisir !

Vous annoncez fièrement des recettes en augmentation, mais au bout du bout, le déficit reste à peu près le même. La manière dont vous vous y prenez pour réduire le déficit de la sécurité sociale est donc assez désespérante.