Intervention de Jean-Luc Préel

Cet article 24 concerne les prévisions de recettes pour 2011. C'est donc l'un des articles-clés de la loi de financement de la sécurité sociale : de la réalisation des recettes prévues dépendra en effet le niveau du déficit.

Le projet prévoit que les recettes augmenteront de 4,2 % ; c'est un niveau relativement élevé. Cette prévision se fonde sur un taux de croissance que nous espérons juste, et sur une progression de la masse salariale de 2,9 %, ce qui implique notamment une réduction du chômage et un développement de l'emploi, ce que nous espérons également.

La loi de financement prévoit pourtant un déficit de 22 milliards. Certes, ce déficit pour 2011 a été transféré à la CADES : il est donc financé pour cette année. Mais si nous ne voulons pas recréer de nouveaux déficits, qui seraient à nouveau transférés à la CADES, avec soit de nouvelles recettes, soit une nouvelle prolongation inacceptable de sa durée de vie, il est nécessaire que les recettes prévues cette année soient réalisées.

Il sera également nécessaire, à l'avenir, de voter des lois de financement de la sécurité sociale en équilibre.

Le déficit de la branche vieillesse est financé jusqu'en 2018. Pour la santé, il est donc nécessaire d'améliorer l'efficience : des gains sont certainement possibles. Il convient également de prévoir des recettes au niveau des dépenses. De nouvelles recettes sont donc indispensables, la plus simple façon de procéder étant sans doute d'utiliser la CSG. Il convient aussi, et le Nouveau Centre y est très favorable, de revoir sérieusement les niches sociales et fiscales, avec un coup de rabot général et une évaluation de l'efficacité économique réelle de chacune de ces niches.

Si, au nom du Nouveau Centre, j'approuve l'article 24, je demande que, l'année prochaine, les recettes soient adaptées aux dépenses et que nous votions une loi de financement pour 2012 en équilibre.