Intervention de Yves Bur

La précédente loi de programmation a prévu que l'évaluation de l'ensemble des dispositifs existants il y a quatre ans serait rendue au mois de juin 2011. J'espère comme vous que nous y verrons plus clair à ce moment-là, notamment sur l'efficacité de ces exonérations ciblées et sur leur utilité sociale et économique.

La loi de programmation en cours prévoit que tout nouveau dispositif doit être évalué au bout de quatre ans. L'évaluation annuelle serait peut-être exagérée, et sans doute difficile.

Nous partageons tous l'idée qu'il est nécessaire d'y voir clair et de pouvoir évaluer les dispositifs pour, je l'espère, prolonger ceux qui sont utiles et remettre en cause ceux dont le rendement économique et social nous paraît vraiment insuffisant.