Intervention de Marisol Touraine

La discussion qui vient de se dérouler montre combien il est nécessaire que le Parlement soit mieux éclairé sur la situation de ces dispositifs d'exonération, à la fois pour connaître exactement leur impact – en termes d'emploi et de dynamisme économique – mais ceux qui donnent lieu ou pas à compensation.

Nous avons ainsi appris qu'un peu moins de 3,5 milliards d'exonérations n'étaient pas compensés. C'est autant de perte sèche pour la sécurité sociale, toutes branches confondues. Il est nécessaire d'exiger du Gouvernement plus de transparence, et de vraies réponses sur ce sujet.

Nous ne sommes pas pour notre part opposés par principe à l'ensemble des exonérations de cotisations existantes. Un certain nombre d'entre elles, nous le savons bien, sont utiles ; d'autres sont tellement installées dans l'environnement économique des entreprises que leur suppression brutale aurait évidemment un effet catastrophique.

Il n'empêche que l'on peut tout de même se demander quelle est la part de l'effet d'aubaine pour un certain nombre d'entreprises, quel est l'impact réel de ces exonérations sur l'emploi et quel est leur impact sur la hiérarchie des salaires ; ne jouent-elles pas le rôle de trappes à bas salaires ?

On pourrait aussi se demander si le fait de ramener de 1,6 à 1,5 SMIC le plafond au-delà duquel on ne peut plus bénéficier de ces allègements constituerait un bouleversement insurmontable pour notre économie.

Nous avons besoin de tous ces éléments. Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'on les connaît, qu'on va les connaître, qu'on peut savoir tous les cinq ans et que cela suffit largement. C'est, je crois, l'un des sujets les plus importants à la fois pour la sécurité sociale et pour les dispositifs d'emploi : cela mériterait tout de même que le Parlement soit informé par un rapport un tant soit peu précis.

Pour l'heure, l'organisme qui sert à informer les parlementaires, c'est la Cour des comptes. On pourrait imaginer qu'ils puissent user d'un autre biais pour se saisir de ces informations – surtout lorsque le Gouvernement ne suit pas les recommandations de la Cour. Il est donc indispensable d'avoir en la matière des informations contradictoires.