Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 23, amendement 364
Yves Bur, rapporteur :Ce n'est pas ce qui figure dans l'exposé des motifs.
(L'amendement n° 364 n'est pas adopté.)
(L'article 23 est adopté.)
