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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 23, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Comme ses auteurs le reconnaissent eux-mêmes, cet amendement a essentiellement une portée symbolique. En revanche, contrairement à ce qu'ils indiquent, le coût des exonérations est non pas de 40 milliards, mais de 3,4 milliards d'euros.

Alors, faut-il les supprimer toutes ? Nous avons abordé cette question lors de la mission sur les exonérations de charges. Certaines sont efficaces, d'autres moins. On peut s'interroger : la réévaluation du dispositif est entamée, et la loi de programmation des finances publiques nous y oblige désormais encore davantage.

Il faudra, je crois, voir au cas par cas ; pour des raisons d'efficacité, on ne peut pas demander une suppression générale. À titre personnel, je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission.

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