Intervention de Michel Issindou

L'article 23 est une bonne récapitulation de ce que coûte à la sécurité sociale votre politique d'exonérations et d'allègements de cotisations. C'est ce qu'il faut en retenir : sur une page, on retrouve à peu près tout ce qu'il ne faut pas faire !

Jean Mallot vient de décrire parfaitement ce que nous reprochons aux exonérations sur les heures supplémentaires. Nous vous avons dit aussi que les allègements généraux pouvaient utilement être revus. On le voit, ce sont des sommes considérables car le total est de 40 milliards.

Prenons bien conscience du fait que, vraisemblablement pour favoriser l'économie et le pouvoir d'achat – ce sont les raisons que vous avez avancées pour justifier la loi TEPA ou encore les allègements généraux – ce sont aujourd'hui 40 milliards que vous avez ôtés à nos recettes. Une partie seulement de cette somme suffirait à combler le déficit ou à approcher de l'équilibre. Cet article 23 est donc très instructif et je vous engage à le regarder de près pour l'avenir !