Intervention de Jean Mallot

L'article 23 traite des compensations destinées à couvrir les exonérations prévues par différents textes.

Il a le mérite de clarifier ce que j'appellerais la tuyauterie du financement de la protection sociale. Surtout, il permet de récapituler un certain nombre d'exonérations et de transferts sur lesquels nous avons des commentaires à faire.

Il a également un autre intérêt, et nous y reviendrons à l'occasion d'un amendement qui sera défendu tout à l'heure. Il nous semble qu'il faut aller plus loin dans la présentation des choses pour permettre aux parlementaires que nous sommes de procéder à une meilleure évaluation de l'intérêt de ces exonérations. À cet égard, l'annexe 5 est un début.

Nous retrouvons là, comme vous le savez, les allègements généraux de cotisations, qui ont été évoqués longuement tout à l'heure. Nous retrouvons surtout la confirmation de ce que coûte aux finances sociales l'exonération de cotisations des heures supplémentaires. Le coût de cette mesure est évalué globalement à 4,1 milliards environ, dont 3,2 milliards uniquement pour les cotisations sociales, ce qui est considérable, pour un avantage collectif assez limité puisque, comme nous l'avons démontré tout à l'heure les uns et les autres, le dispositif ne produit en réalité du pouvoir d'achat supplémentaire que pour ceux qui ont déjà un emploi et ne réduit en rien le chômage, au contraire : en début de crise, il accentue la montée du chômage, et en sortie de crise il ralentit la décrue du chômage. Nous pourrons le mesurer malheureusement dans quelque temps.

Cette mesure est donc très injuste. Son coût apparaît à travers l'annexe 5, à l'appui de l'article 23. Nous souhaitons nous servir de ce document pour aller plus loin dans l'évaluation de ces mesures, non seulement pour que la sécurité sociale dispose de la compensation venant rétablir, en tout cas partiellement, sa situation, mais également parce que cette évaluation nous permettra de remettre en cause, lorsque ce sera nécessaire, les exonérations en question.