Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 21, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

cet amendement vise à mettre à jour les textes relatifs à la compensation bilatérale maladie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion