Intervention de Jean Launay

Le président de la commission des finances met le doigt là où cela vous fait mal. Le rapporteur général explique que c'est un amendement de principe et le ministre essaie de minimiser en disant que c'est un amendement légitime. On voudrait nous faire croire qu'il faut sous-estimer l'argument du président de la commission des finances ou ne pas lui donner plus de valeur qu'il n'en a.

Ce qui est contestable, c'est bien le mélange du bouclier fiscal, du paquet fiscal et des niches fiscales, et le président de la commission des finances ne fait que souligner avec opiniâtreté les incohérences que vous reconnaissez vous-mêmes, mais que vous n'osez pas corriger rapidement.

Le président de la commission parle de justice, de bon sens et de cohérence. Si l'on parle de justice, on fait appel à l'acceptabilité de l'impôt. Si l'on parle de bon sens, on souligne la nécessité de lui faire retrouver sa progressivité et, si l'on parle de cohérence, c'est pour savoir véritablement quelle politique il faut mettre en oeuvre en matière fiscale.

Nous expliquons depuis le début de ce débat, et nous le soulignions déjà lors du vote de la loi TEPA, que vous vous êtes privés de marges de manoeuvre. Au bouclier fiscal, dont nous contestons le principe, vous ajoutez des minorations du revenu imposable, ce qui montre bien votre incohérence. C'est le mérite du président de la commission des finances de l'avoir souligné, et je vous invite, mes chers collègues, à voter l'amendement qu'il nous propose.