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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

J'avoue que je suis un peu partagé. Autant j'ai exprimé des réserves sur la façon dont le CEPS fixe certains prix, notamment celui des me too, autant je suis sensible à sa position sur les médicaments orphelins. En effet, le CEPS s'interroge sur la pertinence du maintien d'un soutien et d'avantages spécifiques pour les médicaments à chiffre d'affaires élevés, dont la rentabilité du marché est au moins aussi bien assurée que celle de la plupart des médicaments non orphelins.

Le président du LFB m'indiquait récemment qu'il allait sortir un bio-médicament destiné à 400 malades dans notre pays ; il s'agit d'un véritable médicament orphelin. En revanche, certains médicaments dits orphelins ont un chiffre d'affaires plus élevé que des spécialités princeps basiques. Enfin, il existe des spécialités anciennes dont la recherche montre qu'elles sont efficaces contre certaines maladies orphelines. Peut-on réellement parler de médicaments orphelins pour chacune de ces trois catégories ?

Fixer un plafond de chiffre d'affaires ne me choque pas, mais peut-être doit-il être supérieur à 20 millions d'euros, compte tenu du coût de développement notamment des bio-médicaments. Mme la ministre nous proposera sans doute un bon compromis.

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