Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, le sujet est extrêmement sensible et il a suscité un large débat au sein de la commission des affaires sociales, laquelle a voté la suppression de l'article 20. Je ne rappellerai pas, après Guy Lefrand, la qualité des médicaments orphelins issus de la recherche et de l'innovation des entreprises françaises, dont notre pays peut s'enorgueillir, ni le pronostic souvent dramatique des maladies rares. Ce sujet nous touche donc tous profondément.

Si l'article 20 n'avait pas été supprimé, j'aurais proposé deux amendements à la commission. Par le premier, j'aurais proposé de laisser vivre l'accord-cadre signé il y a quelques jours entre le CEPS et l'industrie pharmaceutique et qui a pour objet de réorganiser les modalités de fixation des prix des médicaments dits orphelins.

Une autre solution aurait consisté à relever de 20 à 30 millions d'euros le seuil fixé à l'article 20. En effet, selon l'analyse du CEPS, une cinquantaine de médicaments orphelins représentent un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions, et parfois même plus proche de 5 millions. Il s'agit de médicaments fabriqués par de petites entreprises, des laboratoires de recherche en biotech. En revanche, treize médicaments représentent un chiffre d'affaires supérieur à 30 millions, qui a augmenté de plus de 14 % en un an. Pour ces quelques produits leaders sur le marché, cela peut atteindre des sommes folles.

Encore une fois, ces amendements n'ont pas été examinés, puisque la commission a voté la suppression de l'article, mais je souhaiterais que vous nous donniez votre avis sur ces différents points, madame la ministre.