Intervention de Gérard Bapt

Quelqu'un a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal, car il ne faut pas oublier la TVA, la taxe d'habitation et autres taxes, le montant des cotisations à une mutuelle – le taux est plus important lorsque l'on se situe juste un peu au-dessus du plafond de la CMU. L'ensemble de ces taxes représente un taux d'effort fiscal équivalant à deux mois de salaire. Dire que cette catégorie de Français ne paie pas d'impôt est une perversion de l'esprit conduisant à l'élaboration d'injustices fiscales pouvant paraître comme découlant d'un ordre fiscal naturel !

Le président de la commission des finances vient de vous dire ce que devraient être les revenus pris en compte pour le bouclier fiscal, à savoir ceux effectivement perçus avant les déductions de toutes sortes – dispositif Robien, retraite par capitalisation, monuments historiques.

Puisque le Président de la République veut réhabiliter la valeur travail qui, dans notre pays, historiquement, est l'amour du travail bien fait, l'amour de l'artisan, l'amour de ce qui résulte du travail humain avec le maximum de rectitude et d'engagement, acceptez, monsieur le ministre, la proposition du président Migaud qui permettra d'atteindre la rectitude de l'esprit du bouclier fiscal en considérant le revenu effectivement perçu, avant tous les artifices fiscaux qui font passer le bouclier fiscal à 45 ou 40 % pour des ménages qui, à l'évidence, n'en ont pas besoin.