Intervention de Gérard Bapt

Pourtant, au bout du compte, cela ne rapportera guère que quelques dizaines de millions d'euros.

On sait bien que ce n'est pas avec ce taux que l'on peut faire de la régulation. En fait, la signature de conventions avec le comité économique des produits de santé permet aux laboratoires de ne pas payer de taxes. Il y aura des rétrocessions et tout cela sera bien négocié.

Si l'on voulait vraiment faire des économies sur les médicaments, tout en considérant qu'il est nécessaire de financer la liste en sus – nous en parlerons avec le cas des médicaments orphelins –, il faudrait, à l'évidence, renforcer les mesures favorisant la pénétration des génériques. L'existence des me-too est connue, et tolérée parfois très longtemps, parfois quelques mois, le temps de laisser le laboratoire d'adapter son princeps avant de fixer le tarif forfaitaire de responsabilité. Ce fut le cas, par exemple, avec le Coversyl, devenu Biocoversyl puis, à nouveau, Coversyl, auquel on a laissé plusieurs mois – encore un moment, monsieur le bourreau ! – avant de lui appliquer le tarif forfaitaire de responsabilité.

Il existe encore des marges de manoeuvre concernant la pharmacie. Après tout, on peut assimiler le contournement de la substitution par les génériques, attitude dont se plaignent les pharmaciens, à des agissements assez proches de la fraude. Car le but, madame la ministre, est bel et bien de déjouer la législation que vous avez voulu mettre en place. À cet égard, la portée de notre amendement est d'abord symbolique, tout comme l'est la mesure de diminution du taux K que vous proposez.