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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 19, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Certains d'entre vous et notamment M. Préel ont rappelé que la quasi-totalité des laboratoires a conclu une convention avec le CEPS. Dès lors, l'application du taux K reste marginale.

En le fixant à 0,5 %, nous le divisons déjà par deux. Le rendement de cette mesure étant de l'ordre de 50 millions d'euros, je ne vois pas l'intérêt de l'abaisser encore à 0,4 %.

L'industrie du médicament contribue largement à la maîtrise des dépenses, indépendamment du taux K, qui joue encore pour environ 50 millions d'euros, via les mesures de diminution des prix ou encore par l'ensemble des mesures de maîtrise médicalisée qui, pour une bonne moitié, ont un impact sur la prescription du médicament. Globalement, on peut dire que cette industrie contribue à hauteur de 700-800 millions d'euros au plan d'économie proposé par Mme la ministre pour que l'ONDAM de 2,9 %, puisse être respecté.

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