Intervention de Roland Muzeau

Puisque l'article 19 traite de l'industrie pharmaceutique, je souhaite évoquer avec vous la situation de Sanofi-Aventis, première entreprise pharmaceutique en France, qui compte plus de quarante sites sur notre territoire.

Pour 2009, le chiffre d'affaires de Sanofi-Aventis atteignait 30 milliards d'euros et son résultat net, c'est-à-dire ses profits, 8,5 milliards d'euros.

Malgré ces bénéfices confortables, en partie liés aux commandes de vaccins contre la grippe H1N1, et malgré les 26 millions d'euros qui lui ont été accordés en 2008 par l'État au titre du crédit impôt recherche, la part du chiffre d'affaires dédiée à la recherche n'a pas augmenté au cours des dernières années, alors que les enjeux de santé publique sont considérables.

Si l'investissement ne va pas aux activités de recherche, il n'est pas dirigé non plus vers le travail. Bien que l'entreprise garantisse un revenu annuel de 7 millions d'euros à son directeur général, elle n'a octroyé qu'une augmentation de 1,2 % aux salariés…

De surcroît, au cours de la période 2009-2010, 3 000 emplois auront été supprimés dont 1 300 dans la recherche.

En revanche, Sanofi-Aventis n'a pas oublié de verser 3 milliards d'euros à ses actionnaires, soit une augmentation des dividendes de 10 %, ni d'utiliser le reste des profits pour spéculer via le rachat de ses actions.

Tous ces éléments confirment son choix d'investir sur les marchés financiers plutôt que dans l'humain et le progrès scientifique.

Est-il anormal d'attribuer de l'argent public ou d'exonérer l'industrie pharmaceutique de certaines cotisations sociales patronales, sans formuler d'exigences et sans vérifier l'utilisation de ces aides ?

C'est précisément pour répondre à ce manque que nous proposons de moduler les cotisations sociales patronales en fonction des choix économiques et sociaux de l'entreprise.