Intervention de Jean-Luc Préel

Sa tentative n'a pas réussi cette fois-ci, mais sans doute y reviendrons-nous prochainement : les cigarettiers sont tout de même des fabricants de mort, comme nous avons eu l'occasion de le dire tout à l'heure.

L'article 19 propose d'abaisser le taux K à 0,5 %. Les entreprises sont soumises à contribution lorsque leur chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France augmente au-delà du taux K.

Il est vrai que cette mise à contribution n'est guère appliquée puisque les entreprises peuvent s'en exonérer en signant une convention avec le Comité économique des produits de santé, ce qu'elles font pour la plupart.

On pourrait donc penser que cela n'a pas de sens de fixer un taux K, puisqu'il ne rapporte pas grand-chose. En réalité, ce taux sert de base aux négociations avec le Comité économique des produits de santé. Il a donc un effet indirect certain.

Il devrait évoluer parallèlement à l'ONDAM, pourrait-on imaginer. En fait, depuis l'origine, il y a toujours été inférieur. Mais le différentiel est, cette année, extrêmement important : 2,9 % pour l'ONDAM et 0,5 % pour le taux K.

Pour les entreprises en général et les laboratoires pharmaceutiques en particulier, l'un des problèmes est d'avoir une visibilité si possible sur le long terme, au moins une visibilité pluriannuelle – trois ou quatre ans.

La loi de financement pour 2009 avait fixé le taux K à 1,4 % pour la période 2009-2011. Normalement, il aurait dû rester à ce niveau-là, mais la loi de financement pour 2010 l'a ramené à 1 % et vous nous proposez de le baisser à 0,5 % cette année. Nous sommes revenus à l'instabilité législative et nous n'avons pas de perspectives pluriannuelles. C'est regrettable.