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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet article traite du fameux taux K déclenchant la clause de sauvegarde.

Il ne vous a pas échappé que, cet après-midi, Yves Bur a souhaité étendre ce taux K aux fabricants de cigarettes. (Exclamations et rires sur tous les bancs.)

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