Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion acquittée par les entreprises pharmaceutiques.

Ne serait-ce que par sa situation, après l'article 18, cet article additionnel a un lien – ténu – avec la contribution pour l'aide à la complémentaire santé.

Nous ne pouvons que soutenir la démarche engagée qui consiste à relever le plafond des revenus permettant d'accéder à une complémentaire santé. Néanmoins, la montée en puissance de ce dispositif reste loin de ce que l'on aurait pu espérer.

L'accès au soin est une question essentielle. Pour nous, c'est l'un des sujets majeurs de la période ; sans doute aurons-nous l'occasion d'y revenir.

D'un côté, il y a les difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens les plus modestes, ceux qui bénéficient de la CMU ou de la CMU complémentaire. De l'autre côté, il y a les Français qui peuvent accéder à des complémentaires santé, avec plus ou moins de difficultés, mais qui y parviennent par eux-mêmes. Entre les deux, il y a les petites classes moyennes ou les Français modestes qui, sans pouvoir prétendre à la CMU-C, ont besoin d'être soutenus dans leur accès à une complémentaire santé.

Nous reconnaissons que ce texte propose une réelle avancée. Il n'empêche que lorsque ce dispositif a été mis en place, l'objectif était de toucher deux millions de personnes. Nous en sommes loin, malgré une montée en puissance significative cette année. Nous voudrions donc insister sur la nécessité de déployer davantage d'efforts pour que cette mesure bénéficie effectivement à ceux de nos concitoyens auxquels elle s'adresse.

C'est un élément essentiel de l'accès aux soins, à un moment où il y a un léger rétrécissement de la prise en charge par la sécurité sociale au profit des complémentaires. Dès lors, l'accès à une complémentaire devient une question tout à fait essentielle.

Nous aurons l'occasion d'en discuter davantage demain, lors de l'examen au fond des dispositions relatives à l'assurance maladie.