Intervention de Didier Migaud

Vos arguments variant au fil du temps, j'avoue ne pas comprendre votre réponse, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. J'ai essayé d'améliorer le dispositif en anticipant ces arguments. Loin de moi l'idée de mettre en cause la bonne foi des auteurs de ce dispositif dont nous n'avions pas mesuré tous les effets.

Cela étant, il est évident pour chacun, que le bouclier fiscal s'applique à partir des revenus réellement perçus. D'ailleurs, vous prenez toujours cette même référence. Et lorsqu'on explique aux contribuables que le bouclier fiscal s'applique en fonction de revenus minorés de certains avantages dont on peut bénéficier par ailleurs, ils n'en sont que plus étonnés ! Votre argumentation ne tient pas. La meilleure preuve est que votre argument sur le revenu fiscal de référence concernant l'épargne retraite, notamment pour la taxe d'habitation, est à l'opposé de celui que vous avancez pour ce qui concerne le bouclier fiscal : en fait, il y a deux poids, deux mesures ! Tout cela est illogique. Vous dites que nous avons transformé des déductions en réductions d'impôt, j'en prends acte, et je trouve que cela va dans le bon sens ; mais il en reste ! Les propriétaires de monuments historiques, par exemple, peuvent encore minorer leur revenu imposable de 200 000 euros ! Comment allez-vous expliquer cela à vos concitoyens, monsieur le rapporteur général, maire du Perreux ?