Intervention de Éric Woerth

Certes, toujours est-il que nous avons répondu favorablement à la première version de votre amendement !

En ce qui concerne les PERP, il a bien une diminution de revenus puisque le contribuable paie des cotisations. Il est donc légitime qu'il y ait un impact sur son revenu fiscal de référence. Il en va de même pour les monuments historiques. Là aussi, il est légitime que les travaux engagés pour leur entretien aient un impact sur le revenu fiscal de référence.

Une réflexion est engagée sur le dispositif Robien-Borloo et nous verrons ce qu'il en résultera. Cela étant, de telles opérations ont aussi un coût pour l'investisseur. Le plafond de droit commun est fixé à 10 700 euros, mais, dans ce cas aussi, on peut considérer que les mensualités de remboursement qui entraînent des déficits fonciers amputent très significativement les revenus de l'investisseur. Quant aux gains de cession à titre onéreux de plus-values mobilières en dessous de 25 000 euros, ils ne sont pas fiscalisables. Il est donc difficile de les identifier.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur le président de la commission. Vos légitimes préoccupations sont déjà satisfaites.