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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 573

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je partage l'avis du rapporteur général. Vous avez, monsieur le président de la commission, posé une excellente question, mais il nous semble y avoir répondu favorablement après de longs débats qui ont abouti à la décision prise hier soir. Vous proposez de réduire le revenu de référence en intégrant les exonérations au titre des dispositifs « Robien » ou « Borloo », les déficits fonciers sur les propriétaires de monuments historiques, les cotisations pour les PERP, ainsi que les plus-values mobilières sous le seuil des 25 000 euros. Je me pose les mêmes questions que le rapporteur général. J'indique que ces dispositifs ne figuraient pas dans la première version de votre amendement.

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