Intervention de Alain Cousin

Merci Monsieur le Président. Je suis très heureux de revenir devant vous, mes chers collègues, dans cette commission à laquelle j'ai appartenu sous la précédente législature, parce que la réforme mise en oeuvre par le directeur général d'Ubifrance a pour origine la volonté de cette commission. Patrick Ollier nous avait proposé, à Jean Gaubert et à moi, d'étudier une restructuration des services à l'export, notamment pour permettre aux PME d'être plus efficientes dans ce secteur. Je suis très heureux également de vous rencontrer parce que les élus, qui sont des hommes de terrain, ont un rôle de prescripteur vis-à-vis des entreprises. Ils ont un message à faire passer : l'export peut être une solution au développement. Or, l'export n'est pas « génétique » chez nous.

Au cours de son travail, la mission d'information présidée par Jean Gaubert et dont j'ai été le rapporteur a fait un constat : Ubifrance était un très bel établissement, à l'expertise incontestable, mais une entreprise un peu « hors sol », n'ayant pas une relation aussi directe que souhaitable avec l'ensemble du territoire, et donc avec les PME. Or, les PME sont notre coeur de cible. Les grands groupes ont moins besoin d'un soutien, par exemple de l'intervention des volontaires internationaux en entreprise (VIE).

En Allemagne, pour 9 % du marché mondial, sont concernées 300.000 entreprises. En Italie, pour 4 % du marché mondial, 200.000. En France, pour 4 % du marché mondial, 100.000 entreprises, soit deux fois moins qu'en Italie – et trois fois moins qu'en Allemagne ! Sans nos « grands champions », nous serions en grande difficulté et l'effort doit donc porter sur les PME.

Pour construire une relation avec le territoire, il fallait soit mieux utiliser des personnels en région pour identifier les PME susceptibles de se lancer dans l'exportation, soit bâtir un réseau de proximité et travailler avec les chambres de commerce. Cette deuxième voie ayant été choisie, nous avons passé, dès 2008, des conventions avec l'ensemble des chambres régionales de commerce. Comme le dit Christophe Lecourtier, elles sont, en liaison avec nos représentants régionaux, les « arrières qui remontent les balles » grâce à l'identification des PME et l'expertise pour les aider à se projeter sur les marchés extérieurs.

À l'étranger, les Missions économiques s'appuient sur deux sortes d'agents : ceux qui assurent des tâches régaliennes, nécessaires notamment pour les « grands contrats » à connotation politico-économique, et les commerciaux. Leurs clientèles étant différentes, nous avons séparé les deux réseaux, qui restent en relations étroites cependant. Les régaliens sont rattachés à l'Ambassadeur et au service économique qui en dépend et qui traite au niveau du gouvernement et des différents ministères de ces « grands contrats ». Les commerciaux, au contact des patrons de PME, qui ont souvent des difficultés linguistiques et nécessitent un accompagnement plus spécifique, sont reliés à un directeur Ubifrance par pays, nommé par le directeur général depuis le 1er janvier 2009, et non plus par Bercy comme c'était le cas auparavant. Nous en avons dans 44 pays, bientôt 46. A été élaboré, au second semestre 2008, un projet d'entreprises, pour 2009, 2010 et 2011, avec des objectifs et des moyens transmis à chaque « directeur pays », parallèlement à la convention d'objectifs et de moyens passée avec l'État, pour les mêmes années.

L'organisation nouvelle repose donc sur un pivot, Ubifrance, sur les chambres de commerce en amont, qui détectent les entreprises, et, en aval, sur les missions économiques constituées par des agents à vocation régalienne et par les directions Ubifrance. Et Ubifrance n'est bien sûr pas toute seule. Le gouvernement s'attache à ce qu'elle fasse partie de l'équipe de France de l'exportation avec les chambres de commerce, sans oublier les conseils régionaux, avec lesquels Ubifrance passe des conventions, comme par exemple voici une quinzaine de jours avec la région Basse-Normandie. Nous entretenons aussi des relations avec Atout France, les chambres de commerce à l'étranger, Oséo, la Coface et bien sûr la Sopexa. J'ajouterai que les experts-comptables sont aussi des prescripteurs et fonctionnent en tant qu'aides à la décision pour les PME. Cette organisation globale vise à permettre à nos PME d'avoir un maximum de chances à l'exportation.

En ce qui concerne la convention d'objectifs et de moyens avec l'État, nous avons des crédits d'intervention de 20 millions d'euros, l'aide à l'export aux PME ayant un coût, souvent lourd, qui peut atteindre 10.000 à 12.000 euros. Je compte sur vous pour regarder avec bienveillance les nouveaux crédits portés à 26,4 millions d'euros. Ce sont des crédits mis à disposition des PME pour diminuer leurs charges lorsqu'elles vont à l'étranger. Ils constituent un « effet levier » décisif. Entre 9.000 et 10.000 PME étaient accompagnées par an. Notre objectif était de passer à 13.000. Mais nous sommes passés à près de 20.000, d'où des coûts plus importants.

Un mot sur les volontaires internationaux en entreprise (VIE). Il s'agit d'une création spécifiquement française, tout à fait positive. Ils sont 20.000 à être passés dans le dispositif depuis qu'il existe sous cette forme. Ces spécialistes, les « fantassins de demain » pour accompagner la France à l'exportation, sont environ 7.000 en fonction aujourd'hui. Avec la crise, les grands groupes ont réduit le recours aux VIE, le pourcentage des VIE employés par les PME étant en augmentation, entre 12 et 13 % environ. Pour les PME, la crise a servi de révélateur. Elles se sont révélées moins frileuses qu'on aurait pu le craindre et ont vu la sortie de l'hexagone comme un moyen de s'extirper de la crise. C'est pourquoi 20.000 sont accompagnées et les réponses les mieux adaptées à leurs attentes sont indispensables.