Intervention de Serge Poignant

C'est un plaisir d'accueillir le Président du conseil d'administration d'Ubifrance, notre collègue Alain Cousin, et M. Christophe Lecourtier, son directeur général, que nous sommes heureux d'auditionner.

Je me réjouis du rôle d'Ubifrance. À l'initiative de Patrick Ollier, la commission des affaires économiques avait déposé en 2007 un rapport sur le dispositif public d'appui à l'exportation présenté par M. Alain Cousin, rapporteur, en conclusion d'une mission d'information présidée par M. Jean Gaubert. Cette audition nous permet de faire le point sur une institution qui a connu un vrai essor, ce dont il convient de se féliciter.

Ubifrance est un établissement public industriel et commercial créé à la suite de la loi sur l'initiative économique du 1er août 2003. Il assure désormais la mise en oeuvre de la politique de soutien et d'information des entreprises françaises sur les marchés extérieurs. Son réseau s'étend et ses moyens en personnels suivent un rythme de croissance soutenue, en rapport avec son extension territoriale.

Dans cette perspective, Ubifrance bénéficie du transfert de moyens budgétaires et humains issus de ce qui constituait le réseau international de la direction du Trésor : en 2012, 75 des missions économiques installées dans 56 pays représentant plus de 90 % de notre commerce extérieur auront ainsi été intégrées à Ubifrance.

Au titre de l'exercice budgétaire 2011, une quatrième vague de dévolution de personnels prévoit de porter les effectifs d'Ubifrance à 1.388 personnes à la fin 2012, alors que l'établissement n'employait que 554 personnes en 2008.

La subvention budgétaire pour charges de service public pour 2011 prendra en compte l'extension du réseau d'Ubifrance et lui permettra de faire face à la croissance « en année pleine » de ses effectifs pour 2010 et notamment l'installation de deux bureaux en Argentine et au Chili.

La croissance des moyens d'intervention d'Ubifrance sera encore plus significative dans le budget 2011 puisqu'ils passeront de 19,94 millions d'euros en 2010 à 26,4 millions d'euros en AE et CP.

Vous voudrez bien nous dire, M. le Président, si cet effort est globalement conforme à la Convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et Ubifrance pour la période 2009-2011. Est-il d'ailleurs prévu de prolonger les orientations ainsi définies par une nouvelle convention qui couvrirait les trois ou quatre années à venir ?

Nous considérons qu'Ubifrance s'inscrira dans la logique de la loi LME, à l'élaboration de laquelle notre commission a fortement contribué, si son réseau devient effectivement l'interlocuteur décisif de nos exportateurs notamment les PME, d'abord par la simplification et l'accélération du montage de dossiers encore complexes pour de nombreuses entreprises. Et vous bien connaissez notre intérêt pour l'ensemble des PME.

À cet égard, je vous pose la question de l'articulation de votre action avec la Coface pour l'obtention des garanties de risques, y compris de prospection, mais également s'agissant des financements d'Oséo, ou encore avec les réseaux des chambres de commerce en France comme à l'étranger, sans oublier le rôle des quelque 4.000 conseillers du commerce extérieur de la France qui sont des acteurs bénévoles du dispositif d'accompagnement à l'exportation.

Je n'oublie pas non plus de vous interroger sur le rôle et l'implication de nos postes diplomatiques, parfois décriés en ce domaine, pour le soutien voire la promotion de vos activités.

En plus des dotations budgétaires reçues par Ubifrance, quelles sont, Monsieur le Président, les recettes propres de l'établissement collectées auprès des entreprises en contrepartie des services rendus ? Que représentent-elles en pourcentage du budget global d'Ubifrance et quelles perspectives tarifaires et de recettes avez-vous définies sur ce point ?