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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Il s'agit de faire exactement la même chose en matière de calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal en adoptant cet amendement de justice, de bon sens et de cohérence fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

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