Intervention de Didier Migaud

…et être doublement gagnant.

Étant donné qu'un certain nombre de déductions du revenu imposable viennent d'être transformées en réduction d'impôt, l'amendement concerne les exonérations qui restent sous forme de déductions : Robien, monuments historiques. J'y ajoute les sommes déduites au titre des retraites constituées par capitalisation et celles représentatives de la part des plus-values de cessions de valeurs mobilières exonérées d'impôt sur le revenu. Ce serait un comble que les détenteurs de patrimoines importants et de revenus confortables, qui utilisent les niches fiscales, finissent par être exonérés d'impôt !

J'avais été troublé par un argument du rapporteur général appelant à une certaine cohérence en matière de revenu fiscal de référence, mais en relisant le rapport de M. Carrez, j'ai constaté que le revenu fiscal de référence pour le calcul des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation, était majoré des déductions faites au titre des retraites par capitalisation par exemple.