Intervention de Nicolas Forissier

J'attire par ailleurs l'attention des membres de la Commission sur un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 68 rattaché. Il sera examiné en séance publique et prévoit une augmentation moyenne de 1,5 % de la taxe pour frais de chambre d'agriculture. L'institution d'un taux pivot d'augmentation laisse la possibilité à certaines chambres de bénéficier d'une augmentation pouvant aller jusqu'à 3 %. Le dispositif répond tout à fait aux attentes du monde consulaire agricole.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION (1)