Intervention de Didier Migaud

Monsieur le ministre, comme nous l'avons entendu, le principe même du bouclier fiscal est discutable. Il peut en tout cas être contesté, particulièrement depuis que le taux maximal des impositions et contributions par rapport aux revenus a été fixé à 50 %. Ce seuil a prêté à discussion, y compris au sein de la majorité, mais pour l'instant il existe et il donne lieu, le cas échéant, à un droit à restitution. Encore faudrait-il que le calcul de la restitution qui en découle soit correctement effectué. Or, cela n'est pas le cas. Ce n'est pas le total des revenus qui est pris en compte ; …