Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 16, amendement 99
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission, sous réserve de l'adoption de son sous- amendement n° 721 , qui tend à préciser que l'affiliation à la sécurité sociale des personnes en voie d'insertion visées par l'expérimentation se fait bien avec l'ouverture des droits correspondants.
