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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

…et que l'on ne peut pas payer plus de la moitié de son revenu sous forme d'impôt. Et on ne peut pas plafonner ce droit à restitution, qui résulte de la différence entre l'impôt acquitté et 50 % du revenu.

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