Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 16, amendement 99
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement vise à prolonger l'expérimentation du dispositif d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion et bénéficiant d'un accompagnement en matière administrative et financière assuré par une association agréée – je pense à l'ADI, l'association départementale d'insertion –, car le dispositif n'a été mis en place que très tardivement et les premiers résultats semblent intéressants.
