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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 16, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je suis évidemment favorable, à titre personnel, à ce sous-amendement que la commission n'a pas examiné.

(Le sous-amendement n° 720 est adopté.)

(L'amendement n° 98 , sous-amendé, est adopté.)

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