Intervention de Dominique Tian
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 641
Dominique Tian :Défendu.
(L'amendement n° 641 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 est adopté.)
