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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 641

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Défendu.

(L'amendement n° 641 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16 est adopté.)

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