Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 15, amendement 331
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :J'ai du mal à comprendre comment M. Préel peut défendre un tel amendement. Il vise, en fait, à priver les finances sociales de CSG. On aurait pu néanmoins considérer cette proposition. Mais cet amendement est, en outre, gagé sur le tabac. Je ne suis pas sûr que l'Assemblée soit prête à gager un transfert de CSG par une hausse du prix du tabac. (Sourires.) Avis défavorable.
