Intervention de Jean-Luc Préel

Vous qui présidez un conseil général, monsieur le président, vous ne pourrez qu'être intéressé par ce très important amendement, qui a pour objet de transférer aux départements une partie de la CSG, que celle-ci concerne les revenus du travail, de remplacement, de placement ou d'épargne.

Ce transfert doit s'effectuer en contrepartie de la suppression de la DGF versée aux départements. Cette opération est donc neutre pour le budget de l'État, puisque la perte due à la baisse du montant de la CSG qu'il perçoit sera compensée par la suppression de la DGF.

Il s'agit de redonner une autonomie fiscale aux départements, qui aujourd'hui n'en ont quasiment plus.