Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement s'inscrit dans le débat que nous avons depuis le début de la discussion de ce PLFSS, débat qui a mis en évidence la nécessité de créer des ressources, et de le faire dans un esprit de justice. C'est pourquoi je pose le problème d'une progressivité de la CSG et d'une extension de la part prélevée sur les revenus du patrimoine, du capital.

On me dit que cet amendement ne peut pas être accepté en raison d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Mais en ce qui me concerne, je ne retire pas mes amendements.