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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 15, amendements 230 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Ces amendements ont été rejetés par la commission, au motif qu'ils créent un découplage injustifié entre les assiettes fiscales et sociales.

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