Intervention de Roland Muzeau

L'immobilier locatif représente en France une source d'enrichissement toujours plus importante et toujours plus discriminatoire.

Toujours plus importante car, entre 1998 et 2010, les loyers ont grimpé de 42 % ! Et encore, il ne s'agit là que d'une moyenne. Je ne vais pas entrer dans le détail des disparités existant sur le territoire. Nous avions eu l'occasion d'en parler lors de l'examen de la loi dite Boutin.

Toujours plus discriminatoire, car chaque augmentation de loyer, bien souvent destinée à rentabiliser un investissement, fait peser cet enrichissement sur le dos du locataire, plus démuni que le propriétaire !

Vous connaissez aussi bien que nous les rapports de la Fondation Abbé Pierre sur ce dossier. Les personnes en logement précaire sont de plus en plus nombreuses – plus de six millions – et vos politiques n'y sont pas étrangères.

Les mal-logés sont trois millions, dont près d'un tiers de locataires, les autres n'ayant même pas les moyens de payer un loyer.

Et tout cela a un impact sur la santé ! On décompte au mois 30 % de personnes âgées dans ces situations de précarité de logement. Près de 800 000 personnes, selon l'ANAH, ont déclaré souffrir du froid pendant l'hiver.

Les maladies provoquées sont nombreuses : insuffisances respiratoires, plus de 50 000 cas en France, pneumonies, asthmes – 10 % des enfants et 10 % des adultes sont touchés –, bronchites, pathologies allergiques, etc.

Vous le voyez, les plus touchés par les excès de l'investissement locatif sont aussi les plus vulnérables en termes de santé. Et ce sont bien souvent des personnes qui n'ont que le minimum contributif.

Nous souhaitons donc voir appliquer la CSG – cela nous paraît tellement normal ! – aux revenus fonciers issus de l'investissement locatif, celui-ci en étant actuellement exonéré. L'amendement ne concerne pas, bien entendu, l'immobilier d'habitat, car il maintient les exonérations sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale.