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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 15, amendements 229 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous souhaitons que la CSG sorte du bouclier fiscal. Nous espérons que ce débat deviendra très rapidement caduc, puisque les fissures du bouclier se multiplient. On a le sentiment qu'il ne protège plus de grand-chose, en tout cas. L'opinion a bien pris conscience qu'il ne permettait ni de faire revenir les grandes fortunes, ni de garantir, évidemment, une quelconque équité fiscale.

À tout le moins, il est indispensable que tout ce qui concerne la solidarité nationale, la politique de protection sociale, ne soit plus inclus dans le bouclier fiscal pour que les Français les plus aisés ne soient pas exonérés de toute contribution aux politiques de solidarité, comme cela a été le cas, par exemple, pour le revenu de solidarité active, ce qui est évidemment très choquant.

Cette position, de notre point de vue, est en quelque sorte de repli, puisque nous sommes hostiles au bouclier fiscal tel qu'il existe. À défaut d'en obtenir la suppression, nous demandons que les contributions qui financent la politique de protection sociale en soient exclues.

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