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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 15, amendements 229 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous souhaitons que les revenus issus des plus-values immobilières, actuellement exonérés de CSG, y soient soumis, tout en maintenant ladite exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values de la résidence principale. Cela nous semble aussi un élément de bonne gestion.

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