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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 15, amendement 244

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Même avis.

(L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)

(L'article 15 est adopté.)

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