Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 14, amendement 687

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les amendements nos 685 , 678 , 679 rectifié , 686 et 687 rectifié ont été défendus, le rapporteur y est favorable.

(Les amendements nos 685 , 678 , 679 rectifié , 686 et 687 rectifié , mis aux voix successivement, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion