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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

À ce niveau-là, nous sommes loin d'un quelconque caractère confiscatoire ou spoliateur de l'impôt. Ce sont les finances publiques qui sont bel et bien spoliées par des contribuables qui pratiquent l'optimisation fiscale à grande échelle, au mépris de tout civisme. C'est ce que vous permettez et que vous couvrez. En effet, comme l'indique également le président Migaud, ces contribuables font un « usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable », c'est-à-dire qu'ils usent et abusent des niches fiscales. Tout cela doit cesser, car c'est une insulte permanente à nos compatriotes les plus modestes, qui comptent centime par centime à chaque fin de mois.

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