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Intervention de Martine Billard

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 14, amendement 363

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ne m'énerve pas souvent, monsieur le ministre, mais ce n'est pas correct. Je vous pose une vraie question, ce n'est pas un piège. Vous n'écoutez pas et vous répondez seulement que vous êtes défavorable à mon amendement.

Pourquoi transférer une fraction du minimum contributif au FSV ? Pourquoi n'y a-t-il pas compensation entre caisses pour déficit démographique ? C'est un débat que nous pouvons tout de même avoir dans cette assemblée. Cela signifie-t-il que, dans les années à venir, vous allez transférer tout le minimum contributif au FSV ? Ce n'est pas n'importe quelle décision et nous pourrions tout de même avoir une explication politique de ce choix.

(L'amendement n° 363 n'est pas adopté.)

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