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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, rapporteur :

L'article 14 est relatif aux recettes affectées au FSV dans le cadre de la réforme des retraites. Il n'est évidemment pas question de constituer de nouvelles recettes. Voici d'ailleurs ce qui est écrit dans les évaluations préalables annexées au projet de loi, concernant les impacts économiques : « Sans objet : le présent article ne fait qu'organiser des transferts de ressources entre administrations. » La vraie question est de savoir comment on alimente les tuyaux.

Cela dit, à la suite du débat qui a eu lieu sur l'amendement n° 3 rectifié de Mme Montchamp, je voudrais vous rappeler certains de vos propos, monsieur le ministre. Vous avez jugé utile de publier le 4 septembre une tribune dans Le Figaro avec M. Copé, M. Jacob et M. Le Maire. Vous étiez en très bonne compagnie, cela peut servir en cette période de remaniement. Vous évoquiez quelques mots clés, dont l'un qui fait florès actuellement au Gouvernement, celui de courage, et vous avez écrit : « Nous devons financer notre modèle par la richesse que nous créons et non plus par les dettes que nous contractons. » Vous venez à l'instant de nous montrer le contraire.

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