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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 13, amendement 477

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement, lui, y est favorable.

(L'amendement n° 477 rectifié est adopté.)

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